• 1 – Identification de l’entreprise

Le site internet www.candises.com est la propriété intégrale de la SARL A.O.C. CANDISES en sa totalité ainsi que l’ensemble des droits y afférents.

SARL A.O.C. nom commercial CANDISES sise 8 rue montgermont à Montigny sur loing 77690 – 0695250590 – contact@candises.com, capital social : neuf cents euros, SIRET 78852298500019, N°TVA intracommunautaire : FR91788522985

• 2 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur le site internet de Candises www.candises.com

Avant toute commande le client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

Les conditions générales pouvant faire l’objet de modification, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

• 3 – Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur les pages du site internet. CANDISES fait connaitre au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits mis en vente sur son site.

Ces caractéristiques apparaissent sur la page consacrée à chaque produit.

Le client reconnait que la photographie qui figure sur le site web représentant le produit n’a qu’une valeur indicative, elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit.

Des altérations peuvent en effet apparaitre du fait du traitement de la photo

Tous les textes et images présentés sur le site de la société CANDISES sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

• 4 – Offre

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix T.T.C. en euros tenant compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande ; tout changement du taux de T.V.A. pourra être répercuté sur le prix ou service. CANDISES se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes mais pas ceux de transport et de livraison.

Les offres sont valables pendant leur présence en ligne.

Les produits demeurent la propriété de CANDISES jusqu’au complet paiement du prix

• 5 – Commande

Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

• Valider sa commande après l’avoir vérifiée

• Effectuer le paiement dans les conditions prévues

• Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

• 6 – Engagements

• CANDISES s’engage en cas d’acceptation d’une commande à vendre et faire livrer à l’acheteur ou en point relais les produits commandés par ce dernier. Et s’engage ç ce que les produits envoyés au client correspondent scrupuleusement à la fiche de description des produits achetés

• Le client s’engage à régler le prix stipulé à l’étape finale du processus de commande de CANDISES (prix des produits + prix du transport). Le client s’interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un client l’est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom duquel la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, la personne ayant passé la commande se porte garant de l’acceptation personnelle des présentes conditions générales de vente par le destinataire de la livraison (qui sera assimilé au client)

• 7 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande, il se fait en euros uniquement, soit par carte bancaire, soit par paypal

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande

A aucun moment les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes

CANDISES se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

• 8 – Livraison

Toute commande non payée au préalable ne pourra être expédiée.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande ou au point relais choisi.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de CANDISES. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont données qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent quarante cinq jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

• 9 – Prestataire

Les livraisons sont effectuées par la Poste, Chronopost, Exapacq ou pick up

• 10 – Délais de transport

Les délais de livraisons indiqués sont ceux habituellement constatés. Ils sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels

Après mises en livraison des commandes au transporteur, CANDISES ne peut être tenue pour responsable des retards de livraison.

Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donc pas autoriser l’annulation de la commande ni entrainer le paiement de dommages et intérêts et/ou indemnités par notre société.

CANDISES ne saurait être tenue pour responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non retrait du colis par le client.

Lors de la livraison à l’adresse indiquée par le client ou lors du retrait en point relais, le client est tenu de vérifier l’état du colis et de la marchandises en présence du facteur, guichetier ou responsable du point relais. Si des produits sont cassés ou détériorés une réserve doit alors immédiatement être faite auprès de la personne qui remet le colis. A défaut de réserve ou de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise par le client. Une réclamation devra être faite auprès du transporteur dans les deux jours ouvrés. Seuls les dommages et anomalies mentionnés dans les dites réserves émises par le client, seront prises en compte dans la résolution du litige par le transporteur. En cas de problème de livraison, le client doit impérativement garder tous les éléments reçus en l’état (emballage et suremballage compris) jusqu’à la résolution complète de son dossier. Tout manquement aux règles définies ci-dessus peut engendrer le refus de prise en charge du litige par le transporteur.

• 11 – Réception

Le client devra formuler auprès de CANDISES, dans les deux jours ouvrables suivant la date de réception du colis, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejeté sans possibilité de recours pour le client.

• 12 – Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L120-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours calendaires pour retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble dans leur emballage d’origine complet et intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été ouvert, abimé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité à l’exception des frais d’envoi et de retour.

Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation CANDISES fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de trente jours.

• 13 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes et photos contenus sur le site internet de candises.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute copie ou reproduction, totale ou partielle sont strictement interdites.

• 14 – Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou réclamation, le client s’adressera en priorité à CANDISES pour obtenir une solution amiable.

Toute commande passée par l’intermédiaire de www.candises.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de CANDISES.

En cas de vente à une personne morale, tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Melun.

• 15 – Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure ou leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistibles extérieurs aux parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.